12 articles avec les propositions de loi

"On s'intéresse peu à l'impact du travail le dimanche"

"On s'intéresse peu à l'impact du travail le dimanche"

Les Propositions de loi

Sociologue, Jean-Yves Boulin constate que le travail dominical peut déstabiliser la vie sociale de ceux qui y sont exposés, alors qu'ils sont...

PROPOSITION DE LOI adoptée le 22 juillet 2009

PROPOSITION DE LOI adoptée le 22 juillet 2009

Les Propositions de loi

PROPOSITION DE LOI réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques...

Nouvelle proposition de loi visant à étendre le travail le dimanche

Nouvelle proposition de loi visant à étendre le travail le dimanche

Les Propositions de loi

ANALYSE F O R C E OUVRIERE La nouvelle proposition de loi visant à étendre le travail le dimanche qui sera prochainement examinée par le Parlement...

1er ARGUMENTAIRE : "DISTINCTION ENTRE LE TRAVAIL DOMINICAL ET SON EXTENSION"

1er ARGUMENTAIRE : "DISTINCTION ENTRE LE TRAVAIL DOMINICAL ET SON EXTENSION"

Les Propositions de loi

DISTINCTION ENTRE LE TRAVAIL DOMINICAL ET SON EXTENSION FO se prononce contre tout élargissement supplémentaire du travail du dimanche conduisant,...

2ème ARGUMENTAIRE : "DE L’EXTENSION A LA GENERALISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE"

2ème ARGUMENTAIRE : "DE L’EXTENSION A LA GENERALISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE"

Les Propositions de loi

DE L’EXTENSION A LA GENERALISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE Cette nouvelle proposition de loi, soi-disant en retrait, maintient l’essentiel des...

3ème ARGUMENTAIRE : " L’INCOHERENCE SOCIALE"

3ème ARGUMENTAIRE : " L’INCOHERENCE SOCIALE"

Les Propositions de loi

L’INCOHERENCE SOCIALE La sauvegarde de l’emploi ? Promotion du non respect du Code du travail, précarisation et parcellisation de l’emploi. Cette...

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